Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er août 2024 · Dernière révision : 31 mars 2026 · Version 2.1

À propos de cette version française

Cette page présente en français les principes essentiels de la politique de confidentialité de BAI Analytics. La version anglaise complète constitue le texte juridique de référence. En cas de divergence, elle prévaut. Pour toute question, écrivez à legal@boundaryai.com.

1. Objet et champ d'application

Cette politique explique comment BoundaryAI, Inc., qui exerce sous la marque BAI Analytics, collecte et traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez nos sites, utilisez nos services, communiquez avec nous ou répondez à une enquête créée au moyen de la plateforme. Lorsque nos clients importent ou collectent des données dans BAI Analytics, nous agissons généralement comme sous-traitant selon leurs instructions.

2. Responsable du traitement

Selon le service et votre lieu de résidence, le responsable du traitement est BoundaryAI, Inc. ou l'entité affiliée indiquée dans votre contrat. Les coordonnées de contact figurent à la fin de cette politique. Pour les données traitées pour le compte d'un client, ce client reste responsable du traitement.

3. Infrastructure, localisation et IA

BAI Analytics propose des environnements régionaux distincts dans l'Union européenne et en Amérique du Nord. L'environnement applicable est défini lors de la contractualisation. Les données client ne servent pas à entraîner, affiner ou améliorer nos modèles ni ceux d'un tiers. L'inférence est réalisée dans des environnements cloud privés et encadrés.

4. Données que nous collectons

  • coordonnées professionnelles, informations de compte et données de facturation ;
  • contenus, fichiers, réponses, tickets et métadonnées transmis à la plateforme ;
  • données techniques et d'usage, comme les journaux, l'adresse IP, le navigateur et les interactions avec le service ;
  • informations reçues de partenaires, d'intégrations ou de sources publiques autorisées.

Nous ne vous demandons pas de fournir des catégories particulières de données, sauf lorsque cela est nécessaire, autorisé et correctement encadré.

5. Bases juridiques

Nous traitons les données lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale, à la poursuite de nos intérêts légitimes, ou sur la base de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Les intérêts légitimes concernés comprennent la fourniture, la sécurité, l'amélioration et la promotion raisonnable de nos services.

6. Utilisation des données

Nous utilisons les données pour fournir et sécuriser BAI Analytics, gérer les comptes, traiter les paiements, répondre aux demandes, prévenir la fraude, améliorer l'expérience, respecter nos obligations et communiquer au sujet du service. Les contenus client sont traités uniquement pour fournir les fonctionnalités convenues et selon les instructions du client.

7. Partage et sous-traitants ultérieurs

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires indispensables à l'hébergement, l'authentification, l'assistance, la facturation, l'analyse ou la sécurité. Ils sont soumis à des obligations contractuelles appropriées. Une liste à jour des sous-traitants et les justificatifs de notre programme de sécurité sont disponibles dans notre Trust Center. Nous pouvons également communiquer des données si la loi l'exige ou dans le cadre d'une opération de société encadrée.

8. Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors de leur région d'origine, nous utilisons les mécanismes juridiques applicables, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l'addendum britannique ou d'autres garanties reconnues. Les besoins de transfert sont confirmés pendant la contractualisation.

9. Conservation et suppression

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au respect du contrat et de la loi, ainsi qu'à la défense de nos droits. Les clients peuvent demander l'export ou la suppression de leurs contenus selon les modalités contractuelles. Les sauvegardes sont supprimées selon des cycles techniques définis.

10. Vos droits

Selon votre juridiction, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer un consentement et déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente. Les résidents de Californie disposent des droits prévus par le CCPA/CPRA. Nous ne vendons pas les données à caractère personnel.

Pour exercer un droit, contactez privacy@boundaryai.com. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment chiffrement en transit et au repos, gestion des accès, authentification renforcée, surveillance, sauvegardes, procédures de réponse aux incidents et évaluation des fournisseurs. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous réévaluons régulièrement ces contrôles.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi que, lorsque la réglementation le permet, des outils de mesure destinés à comprendre l'usage du service. Consultez notre politique relative aux cookies pour en savoir plus.

13. Mineurs

Nos services s'adressent aux organisations et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs en dehors des traitements autorisés et encadrés par un client.

14. Évolutions de la politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de révision est indiquée en haut de page. Toute modification importante fera l'objet d'une information appropriée.

15. Nous contacter

Questions relatives à la confidentialité : privacy@boundaryai.com
Questions juridiques : legal@boundaryai.com
BoundaryAI, Inc., Montréal, Québec, Canada.