Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions pour votre compte ou celui de l'organisation que vous représentez. Si vous n'êtes pas habilité à engager cette organisation, vous ne devez pas utiliser les services.

2. Prestataire

Les services BAI Analytics sont fournis par BoundaryAI, Inc. ou l'entité affiliée indiquée dans votre contrat, bon de commande ou facture. BAI Analytics est le nom commercial de la plateforme et des services associés.

3. Services

BAI Analytics fournit des outils de collecte, connexion, analyse, suivi et restitution de données client. Les fonctionnalités, limites d'usage, niveaux de service, régions d'hébergement et prestations professionnelles applicables sont définis dans la documentation et les documents commerciaux conclus avec le client. Certaines fonctions expérimentales peuvent être proposées sans garantie de disponibilité durable.

4. Comptes et utilisateurs autorisés

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et nous avertir sans délai de tout accès non autorisé. Chaque compte est personnel. L'organisation cliente est responsable des utilisateurs qu'elle autorise, de leurs rôles et du respect des présentes conditions.

5. Vos contenus, résultats et propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les contenus transmis au service. Sous réserve du paiement des sommes dues et des droits de tiers, vous pouvez utiliser les résultats générés pour vos besoins. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter et restituer vos contenus afin de fournir le service. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles partagés.

BAI Analytics conserve tous les droits sur la plateforme, ses logiciels, modèles, méthodes, interfaces, marques et documentation. Aucun droit n'est accordé en dehors de ceux expressément prévus.

6. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser les services pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, transmettre du contenu malveillant, contourner des contrôles de sécurité, accéder sans autorisation à des systèmes ou données, pratiquer de l'ingénierie inverse interdite, perturber le service ou développer un produit concurrent à partir d'un accès non autorisé.

7. Tarifs, facturation et abonnements

Les tarifs, devises, échéances, renouvellements et volumes inclus sont indiqués dans le bon de commande ou l'offre souscrite. Sauf disposition contraire, les frais payés ne sont pas remboursables. Les taxes applicables restent à la charge du client. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'impayé après notification raisonnable.

8. Confidentialité, protection des données et sécurité

Notre politique de confidentialité, notre accord de traitement des données et les documents contractuels applicables encadrent le traitement des données. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées et notifions les incidents conformément à nos obligations. L'environnement régional est défini lors de la contractualisation.

9. Confidentialité réciproque

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre avec un niveau de soin raisonnable et ne les utilise que pour exécuter la relation contractuelle. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, légitimement connues, reçues d'un tiers sans restriction ou développées de façon indépendante.

10. Garanties et exclusions

Nous nous engageons à fournir les services avec un soin et une compétence raisonnables et de manière substantiellement conforme à la documentation applicable. Sous réserve des garanties impératives prévues par la loi, les services sont fournis sans autre garantie expresse ou implicite, notamment quant à l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Les résultats d'IA doivent être examinés avant toute décision importante.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, pertes de profits, revenus, données ou opportunités. La responsabilité totale de chaque partie est limitée selon les modalités de la version anglaise et du contrat applicable. Les exclusions légales, obligations de paiement, atteintes à la propriété intellectuelle, fraude et faute lourde restent soumises au droit applicable.

12. Indemnisation

Chaque partie prend en charge les réclamations de tiers qui résultent de ses contenus, de son usage illicite du service ou d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, dans les conditions et limites prévues par le contrat applicable. La partie indemnisée doit notifier la réclamation et coopérer raisonnablement à sa défense.

13. Durée, suspension et résiliation

Les conditions s'appliquent pendant votre accès au service. Une partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans le délai prévu, d'insolvabilité ou selon les modalités du bon de commande. Nous pouvons suspendre l'accès pour protéger la sécurité, prévenir un usage illicite ou traiter un impayé. À la fin du contrat, l'accès cesse et les contenus sont exportés ou supprimés selon les engagements applicables.

14. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et les tribunaux compétents sont définis dans la version anglaise ou le contrat signé. Les protections impératives accordées aux consommateurs de l'Union européenne ou du Royaume-Uni ne sont pas affectées. Avant toute procédure, les parties s'efforcent de résoudre le différend de bonne foi.

15. Dispositions générales

Ces conditions et les documents contractuels associés constituent l'intégralité de l'accord sur leur objet. Une disposition invalide est adaptée sans affecter les autres. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. La cession, la force majeure, les notifications et la relation indépendante des parties sont régies par la version anglaise et le contrat applicable.

16. Contact

Pour toute question juridique : legal@boundaryai.com
Pour une question relative au service : hello@boundaryai.com.